Conformité RGPD pour les TPE et PME de l’Indre

« Anticiper plutôt que subir »

Le RGPD s'applique à toute entreprise qui détient des données de clients, de salariés ou de fournisseurs, même très petite. Je vous aide à savoir où vous en êtes et à corriger l'essentiel. Je suis consultant en cybersécurité, pas juriste : la partie juridique est traitée avec un partenaire qui dispose de juristes.

Pourquoi c'est un sujet de dirigeant

Votre entreprise est responsable des données qu'elle collecte, qu'elles soient sur un ordinateur, dans un logiciel de gestion ou chez un prestataire. En cas de problème, c'est le dirigeant qui rend des comptes, pas l'éditeur du logiciel ni l'hébergeur.

Les risques encourus

  • Sanctions de la CNIL. Les amendes peuvent atteindre 10 M€ ou 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial, et 20 M€ ou 4 % pour les manquements les plus graves. Le montant prononcé dépend de la taille de l'entreprise et de la gravité des faits. Pour les dossiers simples, la procédure allégée plafonne l'amende à 20 000 €.
  • Mesures qui perturbent l'activité. La CNIL peut ordonner une mise en conformité avec une astreinte, limiter ou interdire un traitement de données, et rendre sa décision publique aux frais de l'entreprise sanctionnée.
  • Fuite de données. Un rançongiciel, un mail piraté ou un ordinateur volé peuvent exposer des données personnelles. Il faut alors le déclarer à la CNIL dans les 72 heures, sauf si l'incident ne présente aucun risque pour les personnes, et prévenir celles-ci quand le risque est élevé.
  • Réclamations. Un client, un salarié ou un candidat peut demander l'accès à ses données ou leur effacement. Vous devez lui répondre dans un délai d'un mois.
  • Réparation du préjudice. Toute personne qui subit un dommage du fait d'un manquement peut en demander réparation.
  • Prestataires. Hébergeur, comptable, éditeur de logiciel : vous restez responsable du choix de vos sous-traitants, et un contrat est obligatoire avec eux.
  • Confiance et activité. Une fuite de données clients abîme la réputation et peut arrêter l'activité plusieurs jours. Dans les professions réglementées et la santé, la confidentialité fait partie du métier.

Qui s'occupe de quoi

ObligationConcrètementQui s'en charge
Sécurité des donnéesSauvegardes testées, accès limités, double authentification, postes et réseau à jourMoi (TMC)
Réaction en cas d'incidentDétecter, contenir, conserver les preuves, remettre en serviceMoi (TMC)
Registre des traitementsLister ce que vous collectez, pourquoi et combien de tempsPartenaire juriste
Information des personnesMentions légales et de confidentialité, formulaires, contratsPartenaire juriste
Contrats avec les sous-traitantsHébergeur, prestataire informatique, logicielsPartenaire juriste
Droits des personnes et DPOProcédure de réponse aux demandes, désignation d'un délégué si votre activité l'exigePartenaire juriste
Déclaration d'une violationÉvaluer le risque et notifier la CNIL si nécessaireNous deux

Ma méthode en trois étapes

  1. Diagnostic gratuit. Un premier échange pour comprendre votre activité et les données que vous manipulez.
  2. État des lieux. J'évalue la sécurité de votre informatique sur le référentiel de l'ANSSI, pendant que le partenaire dresse l'inventaire juridique : registre, mentions, contrats.
  3. Plan d'actions priorisé. Une liste claire de ce qu'il faut corriger d'abord, adaptée à votre taille et à votre budget.

Aucune démarche ne garantit une conformité parfaite. L'objectif est de réduire vos risques et de pouvoir montrer vos efforts en cas de contrôle.

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Questions fréquentes

Ma petite entreprise est-elle vraiment concernée ?

Oui. Dès que vous avez un fichier clients, une paie ou un site avec un formulaire de contact, vous traitez des données personnelles.

Le registre des traitements est-il obligatoire pour moi ?

Dans la plupart des cas, oui. L'exemption pour les entreprises de moins de 250 salariés ne vaut que pour les traitements occasionnels, ce qui exclut la paie ou la gestion des clients.

Que faire si je pense avoir subi une fuite de données ?

Contactez-moi sans attendre : le délai de 72 heures court à partir du moment où vous en avez connaissance.

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